Conditions générales de vente

La société SAS MAISON BIGAND propriétaire du site est inscrite au registre du commerce RCS ALBI 883 196 271.

Son adresse postale est 48, rue André Ampère – 81000 Albi, et son adresse de courrier électronique est contact@maisonbigand.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site MAISON BIGAND suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MAISON BIGAND au consommateur.

Confirmation de commande:

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par case à cocher lors de la commande.

Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site MAISON BIGABND dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits:

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de MAISON BIGAND.

MAISON BIGAND ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MAISON BIGAND ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci:

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalités de livraison:

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

 

Si un produit arrive en mauvais état, il est impératif de prendre les réserves précises sur le Bon de Livraison en présence du livreur (attention la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique).

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Le remboursement ou remplacement d’un produit ne sera possible que si les réserves ont bien été prises à la livraison (tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge).

 

Dans le cas d’une livraison sans signature constatée litigieuse, le consommateur devra en informer le transporteur (selon l’article L. 224-65 du Code de la consommation pour des avaries liées au transport) afin de faciliter le recours de MAISON BIGAND contre le transporteur.

À réception de la preuve de la réclamation ouverte auprès du transporteur, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

 

Toutefois, le cas échéant, si le consommateur n’a pas pu réceptionner sa commande sous 14 jours après expédition pour les raisons énoncées ci-dessus, le commerçant expédiera un nouveau colis identique à ses frais et se fera rembourser ultérieurement par le transporteur.

Droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de MAISON BIGAND. Le produit devra être retourné à l’adresse de MAISON BIGAND.

 

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels, produits alimentaires) ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON BIGAND fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter du jour de la récupération de la marchandise et cela sans frais pour le consommateur.

Droits d’utilisation:

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure:

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle:

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation:

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable:

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MAISON BIGAND pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles:

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MAISON BIGAND d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges:

Toute commande passée par l’intermédiaire du site de vente en ligne MAISON BIGAND emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de MAISON BIGAND.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce compétent.