La société SAS MAISON BIGAND propriétaire du site est inscrite au registre du commerce RCS ALBI 883 196 271.

Son adresse postale est 48, rue André Ampère – 81000 Albi, et son adresse de courrier électronique est contact@maisonbigand.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site MAISON BIGAND suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MAISON BIGAND au consommateur.

Confirmation de commande:

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par case à cocher lors de la commande.

Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site MAISON BIGAND dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits:

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de MAISON BIGAND.

MAISON BIGAND ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MAISON BIGAND ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci:

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalités de livraison:

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Dans le cas d’une réception litigieuse, si un produit arrive en mauvais état, le consommateur doit impérativement le signaler à MAISON BIGAND dans les meilleurs délais par voie électronique à contact@maisonbigand.fr et sous 14 jours au maximum à compter de la date de livraison effective.

Dans ce cas, le consommateur a le choix de demander, soit une nouvelle expédition de sa commande sans frais supplémentaires, soit le remboursement des sommes versées (y compris les frais de port si appliqués).

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.

MAISON BIGAND décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Dans un tel cas, MAISON BIGAND contacte le transporteur pour démarrer une enquête sur le suivi du colis et en informe le consommateur. Tous les efforts sont effectués pour retrouver ce colis.

Toutefois, le cas échéant, si le consommateur n’a pas pu réceptionner sa commande sous 14 jours après expédition pour les raisons énoncées ci-dessus, MAISON BIGAND expédiera un nouveau colis identique à ses frais et se retournera ensuite contre le transporteur.

Droit de rétractation:

Le droit de rétractation s’applique à tout consommateur ayant conclu une commande via le site de vente en ligne de MAISON BIGAND www.maisonbigand.fr.

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour retourner les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de MAISON BIGAND. Le produit devra être retourné à l’adresse de MAISON BIGAND.

Les produits ne devront pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON BIGAND fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la récupération de la marchandise par virement bancaire et cela sans frais pour le consommateur.

Droits d’utilisation:

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure:

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation:

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable:

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MAISON BIGAND pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles:

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MAISON BIGAND d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges:

Toute commande passée par l’intermédiaire du site de vente en ligne MAISON BIGAND emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de MAISON BIGAND.

En cas de litige, le consommateur peut à tout moment saisir le médiateur de la consommation (Lien: mediateurduecommerce@fevad.com) à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès de MAISON BIGAND pour tenter de résoudre son litige.

Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce compétent.